Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées sur notre site. En passant commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions.
2. Commandes et Acceptation
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement intégral est exigible lors de la commande.
4. Disponibilité des Produits
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous informons sans délai.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté.
6. Droit de Rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction est strictement interdite.
8. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des législations locales lors de l’importation de produits.
9. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
10. Archivage
Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.
11. Langue du Contrat
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.
12. Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
13. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
14. Intégralité de l’Accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité des droits et obligations des parties.
15. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure.
16. Nullité Partielle
Si une clause des présentes conditions était jugée nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
17. Garantie Légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
18. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 15 jours après réception des produits.
19. Assistance Client
Notre service client est à votre disposition pour toute question relative à votre commande.
20. Résiliation
En cas de manquement à vos obligations, nous nous réservons le droit de résilier votre compte sans préavis.